Faut-il un permis de construire pour un abri de jardin, une serre et un tunnel agricole ?

Vous souhaitez installer un abri de jardin, un tunnel agricole ou une serre de jardin ? Vous vous demandez si votre projet nécessite un permis de construire ou s'il existe une taxe applicable pour ce type d'aménagement extérieur ? Nous répondons ici à toutes vos questions sur les réglementations et démarches administratives.

AU SOMMAIRE :

Permis ou pas permis ?

 

Les règles préalables

Abri de jardin, tunnel agricole, serre de jardin : permis de construire ou non ?

Quelles procédures administratives ?

Avant toute construction, il est nécessaire de vous renseigner auprès de votre mairie afin de savoir si :

  • Le terrain est constructible.
  • À quel règlement d’urbanisme la parcelle est-elle soumise : un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou bien une carte communale ?
  • Le terrain est situé dans un site patrimonial remarquable (SPR), un site classé ou un lotissement.

 

Remarque : notez cependant que si vous faites partie d’un lotissement ou d’une copropriété, un règlement interne pourra prendre le pas sur des dispositions générales.

 

Si certaines de ces règles peuvent ne pas vous concerner, vous serez bien souvent soumis au code de l’urbanisme.  De plus, les indications à suivre sont fournies à titre indicatif afin de vous aider à évaluer les éventuelles démarches à effectuer. Nous rappelons donc qu’il est important de vous rapprocher de votre mairie pour chacun de vos projets d’aménagement extérieur.

 

Les démarches pour un abri de jardin, un garage, un carport…

 

Surface de de plancher

 

Hauteur inférieure ou égale à 12 m

 

Hauteur supérieure à 12 m

 

Taxe sur l’abri de jardin

 

Inférieure à 5 m²

 

Aucune autorisation

 

Déclaration préalable de travaux

 

Non

 

Comprise entre 5 m² et 20 m²

 

Déclaration préalable de travaux

 

Permis de construire

 

Oui

 

Supérieure à 20 m²

 

Permis de construire, voire recours à un architecte

 

Permis de construire, voire recours à un architecte

 

Oui

 

Remarque : une pergola peut être considérée comme un abri de jardin. Pour plus d’information, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Les démarches pour une serre de jardin

 

Surface de de plancher de la serre

 

Hauteur inférieure ou égale à 1.80 m

 

Hauteur supérieure à 1.80 m

 

Inférieure à 20 m²

 

Aucune autorisation si destinée à un usage privé

 

Déclaration préalable de travaux si destiné à un usage privé

 

Supérieure à 20 m²

 

Permis de construire

 

Permis de construire

Le tableau ci-dessous vous est communiqué à titre indicatif. N’oubliez pas que chaque demande est un cas particulier à soumettre à votre mairie en cas de doute. Certaines communes peuvent faire une différenciation entre particulier et professionnel, ou entre une construction en ville ou en campagne.

De plus, la serre adossée n’est pas considérée comme une serre classique. Pour ce type d’installation, vous devez faire une demande préalable de travaux si la surface au plancher est inférieure à 20 m². Pour une surface supérieure, le permis de construire sera alors obligatoire.

Serre tunnel PRO-450 largeur 4.50 m

Serre tunnel maraîcher - largeur 4.50 m - demi-lune avec 1 porte ou 2 portes. Prête à poser.

635,00€

Voir le produit

 

Les démarches pour un tunnel agricole

 

Surface de de plancher de l’abri tunnel

 

Hauteur de 1.80 m à 4 m

 

Hauteur supérieure à 4 m

 

Inférieure à 2000 m²

 

Déclaration préalable de travaux

 

Permis de construire

 

Supérieure à 2000 m²

 

Permis de construire, voire recourt à un architecte

 

Permis de construire, voire recourt à un architecte

 

Dans ce cas de figure, on peut distinguer les particuliers des professionnels. Les sociétés, autres qu’un GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) ou une EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée), doivent avoir recours à un architecte pour tout tunnel agricole dépassant les 2000 m² au sol.

La distance entre votre abri tunnel et les habitations peut également être prise en compte dans vos démarches. C’est par exemple le cas pour les tunnels d’élevages qui requiert une réglementation particulière à fixer avec le Règlement Sanitaire Départemental. C’est pourquoi nous vous rappelons qu’il est impératif de contacter votre mairie en cas de doute.

Abri tunnel largeur 4.50 m pas à 1.50 m bâche 250 microns

Hauteur 2.25 m abri tunnel renforcé, bâche 250 microns vert/blanc

495,00€

Voir le produit

 

Les règles préalables

Tout d’abord, nous souhaitons préciser que les indications données ici sont à titre indicatif. Ainsi, même celles-ci sont appuyées par des sources fiables, il n’est pas sans risque que la réglementation évolue. Nous mettrons donc à jour cet article le plus régulièrement possible.

De plus, sachez que les règles énoncées dépendent de votre lieu d’implantation et de votre terrain, zone protégée ou non.  Il n’existe aucune généralité, chaque commune établie sa propre réglementation. C’est pourquoi, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie afin de connaître la réglementation vous concernant.

 

Demande préalable de travaux

Valable pendant trois ans, elle constitue une autorisation d’urbanisme et est obligatoire pour tous travaux modifiant l’aspect extérieur (extension d’un bâtiment, nouvelle construction indépendante…). La déclaration préalable de travaux peut être exigée pour les travaux non soumis à un permis de construire.

Le principe est similaire à celui d’un permis de construire. Il vous faudra remplir un formulaire et fournir des documents explicatifs indiqués. Votre demande sera ensuite à envoyer par voie postale en lettre recommandée ou à déposer dans votre mairie. Vous devrez obligatoirement attendre sa validation avant de commencer les travaux, soit 1 à 2 mois le temps nécessaire au traitement.

 

Permis de construire

Tout comme la déclaration préalable de travaux, le permis de construire correspond à une autorisation de l’urbanisme valable pendant 3 ans. Il concerne toutes les nouvelles constructions indépendantes ou les travaux d’extension de plus de 20 m².

Pour chaque demande, le (ou les) propriétaire(s) du terrain devra remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives (plan de situation, photographies, notice…). Il vous sera ensuite demandé de le déposer auprès de votre mairie. Après 2 à 3 mois et validation, celle-ci vous communiquera ensuite une date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

 

Plan local d’urbanisme

Une fois l’obtention de votre déclaration préalable de travaux ou de votre permis de construire, le plan local d’urbanisme (PLU) impose le respect de règles d’urbanisme selon des zones. Celles-ci s’appliquent à toutes vos démarches et varient selon votre commune.

Cet outil n’est ainsi pas figé et peut faire l’objet de modifications. C’est pourquoi nous rappelons qu’il est important de vous renseigner auprès de votre mairie pour une vérification complète. Les règles énoncées ci-dessus sont générales, elles ne correspondent pas à chaque demande. Nous observons de grandes disparités suivant les communes et les quartiers, c’est pourquoi il est primordial de prendre rendez-vous avec le service de l’urbanisme de votre ville.

 

Taxe d’aménagement

Il s’agit ici d’une taxe obligatoire pour toutes les constructions extérieures de plus de 5 m². Elle se calcule en fonction de la surface de plancher et des différents taux et valeurs établis par votre commune. Néanmoins, cette taxe ne concerne pas tout le monde, ni tous les abris, et dépend entièrement de votre projet. Pour cela, nous vous invitons à consulter notre article à ce sujet « taxe abri de jardin : quelles conditions ? » pour en savoir plus.

 


 

Comme vous l’aurez compris, les réglementations sont diverses et variées. On retrouve de nombreuses disparités selon les communes ainsi que le type de construction souhaité. Ainsi, que ce soit pour un abri de jardin, un tunnel agricole ou une serre de jardin, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mairie qui sera au mieux vous indiquer les démarches à prévoir.

Les produits vus dans l'article

Sur le même sujet

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  1. Bonjour
    est il possible de poser une serre de 2m50 de hauteur /largeur de 4 m / longueur 20 m sur un terrain non constructible ou agricole ?!
    merci de votre retour.

  2. Bonjour,
    Les terrains situés en zone agricole sont théoriquement inconstructibles, à moins que le tunnel soit dédié à l’activité elle-même.
    Il faudra justifier de la nécessité de la construction du tunnel auprès de votre Mairie.
    Cordialement,
    L’équipe Atout Loisir

En poursuivant votre navigation sur le site, vous donnez votre consentement pour le dépôt des cookies visant à assurer les fonctionnalités du site, personnaliser votre visite et vous assurer une meilleure expérience sur notre site, opérer le partage des réseaux sociaux, effectuer des mesures d’audience et vous proposer des offres adaptées. Paramétrer vos cookiesOk, j'accepte