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Conditions générales de vente

Le site Internet www.atoutloisir.com est édité par la société WEB STRATEGIES SARL
SARL au capital social de 55.500,00 euros
Siège social: 53 rue David Johnston 33000 BORDEAUX, France

RCS BORDEAUX B 491 470 191 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12491470191
Téléphone : 05 46 06 89 47
E-mail : contact@atoutloisir.com

Le site est hébergé par la société Claranet

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Atout Loisir pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. 

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Art. 1 – Prix

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition.

Atout Loisir peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. 

Atout Loisir peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Atout Loisir se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h. 

Les produits demeurent la propriété de Atout Loisir jusqu'au paiement complet du prix.
Pour les clients hors de la France Métropolitaine, un devis pourra être réalisé par Atout Loisir sur demande du client. Le client s'engage à payer toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et tout autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Atoutloisir.com se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Art. 2 – Commande

Atout Loisir propose à ses clients 3 modes de commande :

  • Par Internet, sur le site www.atoutloisir.com
  • Par téléphone en contactant un conseiller au 05 46 06 89 47 – du lundi au vendredi (9h-12h / 14h- 18h)
  • Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l'adresse : Atout Loisir – Service Commandes, 53 rue David Johnston 33000 BORDEAUX
    Les commandes passées par courrier doivent impérativement être datées et signées. Dans le cas de commande dans le cadre d'une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier et sera traitée sous réserve de disponibilité du stock. 

2.1. Informations

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atout Loisir ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. 

2.2. Offres

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Les photos et les suggestions de présentation sur le site www.atoutloisir.com ne sont pas contractuelles. La société Atout Loisir ne peut être tenue pour responsable de différences mineures telles que écart de teinte ou différence de taille. 

2.3. Réserve

Atout Loisir se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré, etc. - Atout Loisir peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande. 

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Atout Loisir jusqu'au complet encaissement de la commande par Atout Loisir. Toutefois à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.

Art.3 – Validation

3.1. 

Après le processus de commande par Internet, le fait de « valider » signale l'acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. Vous pourrez alors vérifier en détail votre commande et corriger les éventuelles erreurs. 

Atout Loisir « confirmera » la commande à la bonne réception du paiement et vous en avertira en vous envoyant un e-mail de confirmation. 

3.2. Annulation et modification

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le Service Client :

Attention : si la commande concerne des articles périssables (tels que les végétaux) et qu'elle est déjà en cours de traitement ou d’expédition, Atout Loisir se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande. 

3.3. Délai de rétractation 

Application du droit de rétractation (sauf pour les biens détériorables ou périssables) 

Vous disposez d’un délai de 14 jours (conformément à l’article L121-21 du code de la consommation) à compter de la réception du produit acheté pour exercer votre droit de rétractation. 

Sont exclus du droit de rétractation tous les produits spécifiques "non standard" confectionnés sur-mesure ou personnalisés : bâches sur mesure ou à la découpe, serres et abris, châssis-tunnel, haies, gazon, commandes sur devis, sont exclues du droit de rétractation. Ces commandes spécifiques ne seront ni reprises ni remboursées.

Vous pouvez dans ce délai, retourner le ou les produit(s) non exclus du droit de rétractation, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment rempli et signé. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Pour le retour du ou des articles qui ne vous conviendraient pas, vous pouvez choisir le transporteur de votre choix et serez responsable de l’emballage et des mesures de protection nécessaires à l’acheminement du colis sans risque de dégradation. Tout produit qui aura été abîmé ou avec des traces d’utilisation empêchant sa remise en vente, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

Tout retour devra être préalablement signalé, par courrier ou email au service client Atout Loisir :

  • par mail à contact@atoutloisir.com ou
  • par courrier à l’adresse suivante :
    Atout Loisir
    53 rue David Johnston
    33000 Bordeaux

A réception du courrier ou du mail, Atout Loisir vous transmet l’adresse de l’entrepôt où doit s’effectuer le retour.

Remboursement 

Une fois le produit retourné et jugé conforme par Atout Loisir, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum avec déduction d'éventuels frais de transport et d'assurance. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client. Le remboursement interviendra sous 14 jours suite au premier des événements suivants (article L.121-21-4 du code de la consommation) :

  • Le retour du colis vers le lieu initial d’expédition
  • La transmission par le client de la preuve d’expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur. 

Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez Atout Loisir et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis par le client ou entrant dans les cas où le droit de rétraction ne s’applique pas ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Non application du droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cas suivants (article L121.21.8 du code de la consommation) : 

Les biens ouverts ou non-retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les biens indissociables d’autres articles. 

Art.4 - Disponibilité

Les disponibilités affichées des produits sont indiquées à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel. 

En cas de rupture de stock, Atout Loisir propose au choix du client :

  • Un remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.
  • Un bon d’achat de la valeur du produit
  • Dans le cas où cela est possible, le remplacement par un produit équivalent.

Art. 5 – Paiement

Les modes de paiement acceptés par Atout Loisir sont les suivants : 

Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
En ligne, transaction sécurisée SSL
Par téléphone, au 05.46.06.89.47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité dès la passation de la commande. 

Atout Loisir se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire. 

Chèque bancaire ou postal selon les 3 possibilités suivantes :

  • Comptant : un seul chèque de paiement
  • En 3 fois sans frais : 3 chèques de paiement (disponible uniquement pour les commande d'un montant minimum de 150 € TTC)
  • En 4 fois sans frais : 4 chèques de paiement (disponible uniquement pour les commande d'un montant minimum de 500 € TTC)

Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante : Atout Loisir, Service Commandes, 53 rue David Johnston 33000 BORDEAUX. Pensez à bien indiquer le numéro de la commande au dos de chaque chèque. 

Pour les paiements par chèque en 3 ou 4 fois, le client doit faire parvenir:
3 ou 4 chèques d'un montant identique égal au total de votre commande divisé par 3 ou 4.
Le client doit :

  • dater les  chèques à la date de la commande ;
  • les libeller à l’ordre de Atout Loisir ;
  • indiquer le numéro de commande au dos du chèque
  • et joindre l’accusé de réception ou devis signé et accepté à l’adresse suivante :

Atout Loisir, Service Commandes, 53 rue David Johnston - 33000 BORDEAUX
Les chèques doivent être émis par un établissement domicilié en France métropolitaine.

PayPal 

Pour un paiement via compte Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. 

Paiement par carte bancaire en 3 fois sans frais: 

Atout Loisir vous propose de régler votre commande en 3X sans frais par carte bancaire pour un montant de commande supérieur à 150 € TTC 

Pour bénéficier de cette offre, sélectionnez simplement ce type de règlement lors de la validation de votre commande. 

Ce type de paiement est réservé aux particuliers dont l'adresse de facturation est située en France Métropolitaine et Corse. 

Versement comptant obligatoire par carte égale au 1/3 du montant de l'achat et le solde en 2 mensualités égales sans intérêt. Attention, si vous choisissez de payer en 3 fois par carte bancaire, celle-ci doit être valide après la date du 3ème prélèvement (60 jours après la commande)

Le paiement par carte bancaire en plusieurs fois sans frais est totalement sécurisé grâce à la technologie SSL de cryptage des données. 

Virement bancaire

à l'ordre de Atout Loisir :
Iban : FR76 3000 4003 2200 0100 9451 041
Code Bic : BNPAFRPPXXX

Mandat administratif

Par téléphone, au 05.46.06.89.47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Atoutloisir.com se réserve le droit de traiter en priorité les commandes réglées directement sur le site par Carte Bancaire ou Paypal, ou d'annuler une commande réservée par chèque ou virement en cas de non réception du réglement. Les produits demeurent la propriété d'Atoutloisir.com jusqu'au paiement complet du prix.

Art.6 – Sécurisation des paiements et des données

6.1. Transactions bancaires

En ligne par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard): transaction sécurisée grâce au système de paiement Mercanet de la Banque BNP Paribas SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque BNP Paribas. Atout Loisir ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque BNP Paribas sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, Mercanet Paiement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
PayPal : en cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à Atout Loisir. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Vous pouvez Payer en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
Atout Loisir se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le client et d'appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

6.2. Hébergement du site

L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire Claranet.

6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, Atout Loisir met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
Site de paiement sécurisé 
Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses 
Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Art.7 – Livraison

Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis les différents lieux de production ou de stockage. Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'informations de perturbations sur le réseau routier.
Les commandes sont expédiées par nos transporteurs dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. Atout Loisir peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…) ou s'il s'avère plus adapté à la commande (volume, taille et quantité).
Les livraisons se font en limite de propriété et les livraisons en étage des produits volumineux restent à l’acceptation du livreur et ne sont donc pas garanties.

7.1. Zone et tarifs de livraison

Des surcoûts de frais de livraison sont appliqués hors de la France métropolitaine et sont indiqués sur votre bon de commande avant votre validation finale (surcoût calculé à partir du pays de livraison sélectionné).
Pour des expéditions hors de France métropolitaine ou nécessitant un transport spécifique (bateau, bac), n'hésitez pas à contacter préalablement notre service client.
Les frais de traitement et de préparation de commande, de port et d'emballage sont calculés en fonction du montant des articles achetés.
La livraison n'inclut pas le montage et la mise en service des produits.

La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client.


Montant des articles achetés

Frais de port et d'emballage

Taux (%)

de 0 à 79,99 €

6,5 €

-

supérieur ou égal à 80 €

frais de port offerts

-

Les frais de port sont offerts pour tout panier au-delà de 80€, valable uniquement en France métropolitaine, pour une livraison standard.
Pour les articles ayant un prix de vente compris entre 0€ et 79.99 €, les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du montant des articles achetés, avec un forfait minimum de 6,50 euros.
Les produits permettant le choix de mode de livraison peuvent faire l’objet d’un surcoût indiqué entre parenthèse dans la colonne Livraison. Merci de bien vouloir vérifier les montants indiqués.

7.2. Processus de commande et livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié est obligatoire.
Il incombe au destinataire de la marchandise de faire à l’arrivée toutes les réserves en cas de manquant ou d’avarie et d’informer le transporteur dans les 48h par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas d’adresse de livraison incomplète, erronée ou parcellaire entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Atout Loisir ne saurait être tenu responsable des conséquences quant aux délais et à la qualité de la livraison.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Atout Loisir peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas de retour de la livraison non justifiées par des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison, les frais de retour seront entièrement à la charge du client.
Pour une commande « cadeau » ou « adresse de livraison différente de l'adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.
Les délais de livraison s'entendent hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison court à partir du jour ouvré suivant la date de réception de commande dans le cadre d’un règlement par carte bancaire (sous réserve d’acceptation de celui-ci), ou à la réception du chèque (en cas de paiement par chèque).

Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Atout Loisir ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services de livraison concernés.

7.3. Incidents de livraison Avaries

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison par des réserves caractérisées et précises sur l’état du produit ou sous 3 jours ouvrés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception. (Article L133.3 du code du commerce).

Ces réclamations doivent également nous être communiquées par courrier dans les 7 jours ouvrés suivant la réception du colis à l’adresse suivante –Atout Loisir, Service Client, 53 rue David Johnston 33000 BORDEAUX, ou mail via le formulaire de contact de notre site www.atoutloisir.com
Une réclamation entraine l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur concerné, aucun remboursement ou aucune expédition de produit de remplacement ne sera possible avant d’avoir obtenu le résultat de cette enquête.

Retards
En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné. Atoutloisir.com met tout en œuvre pour respecter les délais indiqués. Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et nous ne pourrons être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou à une perte de colis causées par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

Aucune pénalité, ni indemnité pour retard de livraison de quelque nature que ce soit ne peut être réclamée.

Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit(s) figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site www.atoutloisir.com, ou par courrier.
En cas de retard de livraison, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure (voir article 8.3 ci-après), le client pourra procéder à la résolution de la vente par l'envoi d'un e-mail via le formulaire de contact du site.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées (sous réserve de validation du paiement).

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l'issue de ce délai.

Art.8 – Services et Qualité

8.1. Expédition

Votre colis est préparé le jour de l'expédition.
La livraison à domicile en 48h – délai habituellement constaté à compter de la remise de votre colis au transporteur. 
Le Transporteur livre uniquement dans les périodes normales de livraison à l'exception des Samedis, des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi.

Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau routier.

Les articles volumineux livrés par transporteur messagerie (de type Géodis) ou transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifique mentionnés au moment de la commande.

8.2. Qualité & Garantie

Si vous n'étiez pas totalement satisfaits des outils ou accessoires que vous avez achetés, Atout Loisir s'engage à effectuer l'échange ou la reprise avec remboursement de vos articles. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu'après renvoi du produit concerné.
Le bien devra être renvoyé non endommage et dans son emballage d’origine. Il devra être retourné dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit. Vous devez retourner le bien au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit.

8.3. Garantie légale de conformité et Force majeure

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les produits livrés par Atout Loisir sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil français. Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.

Si l’acquéreur reçoit un produit défectueux à la date d’acquisition, il possède un délai de 2 ans pour agir et bénéficier de cette garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du bien.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L211-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

La garantie court à partir de la date de livraison indiquée sur votre facture.

En cas de force majeure telle qu'elle est définie ci-après, l'exécution des prestations de Atout Loisir sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s'entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant Atout Loisir d'exécuter ses obligations contractuelles. Sont assimilés à des cas de force majeure notamment les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou importations, manœuvres militaires, incidents d'outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de Atout Loisir ou de celui de ses fournisseurs et prestataires et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de Atout Loisir.

En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure, Atout Loisir s'engage à le notifier au client dans les plus brefs délais.

Art.9 – Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :

  • Par courrier à l'adresse suivante : Atout Loisir – Service Client – 53 rue David Jonston 33000 Bordeaux
  • Par e-mail via le formulaire de contact du site www.atoutloisir.com
  • Par téléphone au 05.46.06.89.47 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance 2015-1033 et du Décret 2015-1382, vous disposez du droit, en cas d’absence de règlement amiable du litige directement auprès de la Société WEB Stratégies malgré une réclamation écrite auprès de nos Services, de recourir au médiateur de la consommation à l’adresse : contact@atoutloisir.com

Art.10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atoutloisir.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie (logiciels) le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de Atout Loisir et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Est également interdite la communication au public de tout ou partie du contenu du site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.

En particulier, l'utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

Art.11 - Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos et les suggestions de présentation sur le site www.atoutloisir.com ne sont pas contractuelles. La société Atout Loisir ne peut être tenue pour responsable de différences mineures telles que écart de teinte ou différence de taille.

Atout Loisir ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. Naturellement, Atout Loisir s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Toutes les informations diffusées dans nos rubriques « Conseils » sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Atout Loisir si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

La passation de commande sur le site www.atoutloisir.com implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, Atout Loisir ne saurait, en aucune circonstance, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site www.atoutloisir.com. Il appartient à toute personne se connectant au site www.atoutloisir.com de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site www.atoutloisir.com se fait sous son entière responsabilité.

En tant que commerçant et fabricant, Atoutloisir.com prend très au sérieux son devoir de conseil.

Nous fournissons aux clients tous les conseils quant aux autorisations d'implantation de leur structure (serre, abri, volière...), conformément aux lois en vigueur au moment de l'achat.

Toutefois, il est de la responsabilité du client, avant l'achat de s'adresser aux autorités compétentes et à sa mairie afin de vérifier l'existence de tout règlement local ou national interdisant l'implantation de ladite structure.

En aucun cas la société atoutloisir.com ne serait être tenue responsable d'une erreur de jugement ou de l'absence de demande d'autorisation de la part du client, empêchant celui-ci d'installer le produit ou l'obligeant à le retirer suite à un défaut d'autorisation.

Evènements climatiques : vent, neige, innondation

Nos produits (serres, abris, structures, etc.) sont couverts par notre garantie dans le cadre d’une utilisation normale.

En cas d’évènement climatique exceptionnel ou de tempête (vent ou enneigement violent, hivernal ou non), des précautions sont à prendre par le client.

Neige : déneigement immédiat, renfort par étais sur le faîtage des abris et serres.

Vent : en cas de tempête violente, débâchage immédiat des abris et serres pour protéger la structure.

Atout Loisir ne saurait être tenue pour responsable en cas de manquement par le client à l'une de ces règles (non exhaustives) par le client.

Art 12 – Droit applicable / Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français et les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.

Atoutloisir.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais montage, fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige une solution amiable devra être recherchée prioritairement à toute action judiciaire, conformément à l’Ordonnance du 20 août 2015 et au décret du 7 décembre 2015.
Le client est invité à cette fin à bien vouloir contacter le Service Client du site www.atoutloisir.com en envoyant un email via le formulaire de contact ou par téléphone depuis la France : au 05.46.06.89.47 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h.
Cette procédure de médiation ne pourra toutefois être déclenchée que sous réserve de la recherche préalable d’une solution amiable avec Atout Loisir.

Art 13 – Informations nominatives / Protection des données à caractère personnel

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l'engagement de Atout Loisir auprès de la CNIL. Déclaration n°2083284

Les données personnelles des utilisateurs, peuvent être recueillies par Atout Loisir et/ou le vendeur lors de la navigation sur le site www.atoutloisir.com ou de l'utilisation des services proposés par le site.

Ainsi, ces données personnelles seront recueillies lors de la création d'un compte utilisateur sur le site, la passation d'une commande via le site, l'inscription aux fins de réception d'une newsletter de Atout Loisir ou encore  le partage d'un contenu figurant sur le site avec un tiers, soit par l'envoi d'un email, soit par l'intermédiaire des sites de réseaux sociaux.

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Art 14 - Coûts de communication

Appels téléphoniques chez Atout Loisir : 
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Art 15 – Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site www.atoutloisir.com.

Atout Loisir se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Dernière date de mise à jour des CGV : juillet 2017

Art 16 – Envoi des conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne.
Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez nous en faire la demande à notre e-mail via le formulaire de contact de notre site www.atoutloisir.com en précisant vos nom et adresse postale.
L'envoi des conditions générales de vente se fait exclusivement sur papier et par courrier.


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