Taxe abri de jardin : quelles conditions ?

Appliquée depuis 2010 sur toutes les constructions de plus de 5 m², la taxe abri de jardin, aussi appelée taxe d'aménagement, n'en reste pas moins trop souvent oubliée par les propriétaires. Bien que tous ne soient pas concernés, celle-ci reste obligatoire à partir d'une certaine surface et peut vite devenir onéreuse. 

AU SOMMAIRE :

 

taxe d'aménagement abris de jardin

 

Qu’est-ce que la taxe abri de jardin ?

Il s’agit d’une taxe d’aménagement imposée pour les constructions  extérieures de plus de 5 m². Celle-ci est répartie entre la commune et le département afin de financer les CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement). Une fois votre demande d’autorisation d’urbanisme déposée, elle est automatiquement envoyée sous un délai de 6 mois et payable en une fois sauf pour un montant supérieur à 1 500€.

À noter que tous les propriétaires ne sont pas concernés par la taxe abris de jardin. En effet, certaines communes ayant affranchie leurs contribuables ne l’appliquent pas. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie sur les conditions établies par votre commune.

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Comment calculer la taxe d’aménagement ?

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La taxe d’aménagement se calcule en fonction de la surface, de la valeur forfaitaire au mètre carré de votre commune et du taux d’imposition fixé par les collectivités locales. C’est pourquoi, il peut exister de grosses différences d’une région à l’autre.

Début 2020, la valeur forfaitaire s’élève à 860€ en Ile-de-France contre 759€ pour les autres communes. À noter que vous pouvez bénéficier d’exonérations ou d’abattements suivant votre projet. En cas de doute, nous vous recommandons de contacter votre mairie à ce sujet.

À titre d’exemple, si vous souhaitez construire un abri de jardin de 9 m² à Bordeaux la taxe reviendra à 358.4925€ (surface + taux communal + taux départemental) sans exonération. N’hésitez pas à utiliser le simulateur en ligne pour calculer le taxe abri de jardin mis à votre disposition.

 

Quels abris de jardin sont concernés ?

Comme énoncé précédemment, la taxe s’applique pour toutes les constructions extérieures de plus de 5 m². Néanmoins, tous les abris de jardin de plus de 5 m² ne sont pas obligatoirement concernés. On parle ici de surface de plancher et ainsi, seules les structures « closes » y sont soumises. C’est par exemple le cas pour les garages ou les vérandas. Tandis que les aménagements non clos comme les pergolas ou tonnelles ne sont pas compris dans la surface taxable.

 


 

Vous l’aurez compris, la taxe abri de jardin s’applique pour la majorité des projets d’aménagements extérieurs de plus de 5 m². Elle découle d’une demande d’autorisation d’urbanisme et s’applique automatiquement, bien qu’il existe des exonérations suivant la commune ou le type d’abri extérieur.

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