Brise-vue sur un mur mitoyen : les règles à respecter

Vis-à-vis, regards indiscrets, vue plongeante… Les propriétaires qui habitent une maison mitoyenne souhaitent avant tout préserver leur intimité. Toutefois, il faut savoir que la réglementation reste stricte en ce qui concerne l'installation d'un brise-vue sur un mur mitoyen. En bref, voici donc ce qu'il faut savoir pour éviter un conflit de voisinage.

Brise-vue : faut-il contacter le service de l'urbanisme ?

L'installation d'un brise-vue ne fait pas l'objet d'une demande d'autorisation spéciale. Toutefois, elle est tout de même soumise à certaines conditions. Voilà pourquoi, il est toujours préférable de contacter le service d'urbanisme de votre commune. En effet, il faut savoir qu'au niveau du PLU (plan local d'urbanisme) ou du PLOS (plan d’occupation des sols), certains critères peuvent vous être imposés comme une couleur en particulier ou certains types de matériaux. Par ailleurs, si la propriété est frappée par des servitudes non aedificandi (passage, accès à la mer…), alors le terrain sera dit “non-constructible”. Dans ces cas-là, il faudra impérativement obtenir une autorisation préfectorale spéciale.

Brise-vue sur mur mitoyen : les règles à connaître

En ce qui concerne les maisons mitoyennes, il existe également toute une réglementation qui encadre l'installation d'un brise-vue sur un mur mitoyen ou un grillage. 

Comment installer un brise-vue sur un mur mitoyen ou une clôture ?

Avant d'installer votre brise-vue sur un mur mitoyen ou une clôture, il convient déjà de vérifier à qui appartient le bâti. S'il s'agit d'un mur qui fait partie de votre propriété, alors vous êtes libre de pouvoir le modifier. En revanche, il faut savoir que s’il appartient à votre voisin, alors il faudra impérativement lui demander son accord. Enfin, s'il n'y a aucune preuve de propriété privative, alors le mur sera présumé mitoyen selon l'article 666 du Code civil. Dans ces cas-là, vous pourrez y installer un brise-vue, en sachant que les frais d'entretien ou de modifications seront partagés. Par ailleurs, ils seront inscrits dans une convention de mitoyenneté.

Quelle distance respecter pour un brise-vue sur un mur mitoyen ?

Pour installer correctement un brise-vue sur un mur mitoyen, il faudra toujours penser à son voisinage. Par exemple, si votre clôture provoque une perte d'ensoleillement, alors sachez que c'est considéré comme un préjudice. En effet, il équivaut à un trouble de jouissance qui entre dans la catégorie des troubles anormaux de voisinage. La personne lésée peut donc saisir le juge civil pour obtenir une réparation pécuniaire ou la destruction. Voilà pourquoi, il faudra respecter certaines distances fixées par la loi.

• 2,60 m de hauteur maximum si votre maison se situe dans une ville de moins de 50 000 habitants,
• 3,20 m de hauteur maximum si votre maison se situe dans une ville de plus de 50 000 habitants,
• 2 m d'écart au niveau de la limite de propriété pour tous les arbres qui dépassent les 2 m de hauteur,
• 0,50 m d'écart au niveau de la limite de propriété pour tous les autres arbres.

Quel brise-vue pour protéger son intimité ?

En tenant compte des différentes réglementations en vigueur, vous aurez le choix entre plusieurs possibilités pour installer un brise-vue sur un mur mitoyen.

Le brise-vue en toile

Facile à installer, le brise-vue en toile est disponible de 1 m à 2 m de hauteur. Son gros atout, c'est son système d'occultation qui vous protège des regards indiscrets jusqu'à 95 %. De couleur vert foncé ou gris anthracite, vous pourrez facilement l'accorder à votre décoration extérieure. En plus, il est traité pour résister à l'eau et aux UV et ne demande aucun entretien. Disponible à un prix défiant toute concurrence, il vous promet une installation aussi pratique qu'esthétique.

Le brise-vue en canisses

L'autre brise-vue incontournable pour un mur mitoyen, c'est certainement le brise-vue en canisses. Dans une matière naturelle ou en PVC, il sublime naturellement votre extérieur tout en vous protégeant efficacement du vis-à-vis. Disponible dans plusieurs coloris, il s'installe sur une clôture, un balcon ou une terrasse pour créer une barrière esthétique face aux regards extérieurs. Par ailleurs, il est traité anti-UV, ce qui fait de lui un choix durable et sans entretien.

Le brise-vue en haie artificielle

Pour l'installation d'un brise-vue sur un mur mitoyen, rien de tel que d'opter pour haie artificielle. Plus vrai que nature, elle est imputrescible et durable et se pose facilement sur un grillage. Personnalisable à l'infini, vous pourrez parfaitement choisir sa hauteur et sa longueur en fonction du support qui lui est destiné. Particulièrement esthétique, son aspect naturel séduira tout le monde, y compris vos voisins !

Découvrez aussi ce que dit la réglementation sur le choix de la hauteur du brise-vue ou de la couleur du brise-vue.