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Règlement du jeu concours « A vos photos »

Article 1 – Société Organisatrice

WEB Stratégies SARL, éditeur du site atoutloisir.com, société à responsabilité limité au capital social de 55 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 491 470 191 et dont le siège social se situe au 4 quai Deschamps 33100 bordeaux, organise un jeu concours intitulé « A vos photos » qui se déroulera du 2 avril au 31 décembre 2019.

 

Article 2 – Participation

Le jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure ayant déjà réalisé une commande en ligne sur le site internet atoutloisir.com depuis le 01 janvier 2016. Seuls les résidents des pays suivants peuvent participer : France, Belgique et Suisse.

La participation à ce jeu concours est gratuite.

 

Article 3 – Comment participer

La participation se fait via l’onglet « mes commandes » dans le compte de chaque client ou via la fiche d’un produit commandé.

La participation est possible 24h sur 24, 7 jours sur 7.

Pour jouer, les participants doivent :

- Avoir effectué une commande sur www.atoutloisir.com

- Nous faire parvenir une ou plusieurs photos en situation d’un produit commandé sur atoutloisir.com

Une seule participation par commande est autorisée. Les participants peuvent rejouer à chaque nouvelle commande. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier à tout moment et sans préavis les participants ayant procédé à une manœuvre frauduleuse pour contourner les stipulations du présent règlement.

La participation au jeu concours vaut acceptation du participant aux termes présent du règlement. Les participants s’engagent à remplir tous les champs obligatoires mentionnées dans le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes.

 

Article 4 – Dotations et modes de sélection des gagnants

Le jeu concours est organisé chaque mois et récompense 2 gagnants chaque mois selon deux modes de sélection :

- Le 1er lot sera attribué par un Jury composé de 4 salariés de WEB Stratégies SARL

- Le 2ème lot sera attribué à la photo ayant reçu le plus de mentions « j’aime » sur la page Facebook d’Atout Loisir. Les mentions seront comptabilisées entre les 1ers et 7èmes jours du mois suivant l’envoi des photos.

S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux (tel qu’à titre d’exemple l’obtention de votes de complaisance ou indus sans rapport avec l’esprit ou la visée du Concours), la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.

Un participant ne peut gagner qu’un seul lot par mois.

Les lots sont incessibles et ne pourront être échangés. Ils ne pourront ni faire l’objet de demandes de compensation, ni d’une cession à un tiers, ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot.

Les gagnants du jeu concours seront prévenus par e-mail et se verront chacun attribuer un bon d’achat de 30€ TTC à valoir sur www.atoutloisir.com (sur une commande d’un montant de 30€ minimum). Les perdants ne recevront aucun message.

Les résultats du jeu concours seront publiés entre le 7 -ème et le 10ème jour du mois suivant la participation.

 

Article 5 – Autorisation et cessions

Chaque participant accepte que le site atoutloisir.com propriété de WEB Stratégies SARL, puisse utiliser et publier ses photos sur l’ensemble de ses supports digitaux, principalement représentés par le site internet www.atoutloisir.com et ses réseaux sociaux.

Chaque participant doit garantir être le seul et unique auteur de la photo ou d’en détenir les droits. L’auteur de la photo garanti également avoir obtenu l’autorisation écrite de toute personne présente sur les photos.

Dans le cadre de la participation au jeu concours, chaque participant cède, exclusivement et sans contrepartie autre que la participation, les droits de sa ou ses photos à WEB Stratégies SARL. Cette cession est sans restriction d’utilisation quant à son exploitation à titre de publicité, de promotion des produits et services de la société. Cette utilisation n’est pas limitative et ne peut donner lieu à une contrepartie.

 

Article 6 – Responsabilités

Le gagnant s'engage à dégager de toute responsabilité WEB Stratégies SARL de tout dommage qu'il pourrait subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné. 

La responsabilité de WEB Stratégies SARL ne saurait être engagée si par suite de fraudes ou tentatives de fraudes, d’emploi de moyens artificieux, le déroulement du jeu ou la désignation du gagnant devait être annulé, reporté ou modifié, ou la durée du Jeu écourtée.

En aucun cas WEB Stratégies SARL ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. WEB Stratégies SARL ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.

La participation au jeu implique la connaissance et la pleine l’acceptation des caractéristiques d’internet. La responsabilité de WEB Stratégies SARL ne pourra en aucun cas être engagée si d’éventuels dysfonctionnement du mode de participation au jeu interviennent.  

 

Facebook n’est ni associé ni partenaire du jeu concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée.

 

Article 7 – Informatique et libertés

Les coordonnées personnelles des participants recueillies à l’occasion du jeu ont pour seul but de pouvoir identifier les gagnants. En aucun cas les informations collectées pourront être usées à des usages commerciaux, ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce soit.

Les gagnants autorisent WEB Stratégies SARL à publier sur les documents d’information liés au jeu concours l’identité des gagnant à travers leur prénom, les initiales de leur nom et leurs photos.

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès

• Un droit de rectification,

• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données

• Un droit d’opposition au profilage

• Un droit à la limitation du traitement,

• Un droit à la portabilité de ses données

 

Enfin, lorsque Atout Loisir détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société WEB Stratégies – Atout Loisir qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

- Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

Atout Loisir, Service Client – 04 Quai Deschamps 33100 Bordeaux, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.

 

Par voie électronique à l’adresse [email protected]

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Atout Loisir adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Pour plus d’informations concernant notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez consultez cette page

 

Article 8 – Réserve

La société WEB Stratégies SARL ne pourra être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu concours devait être modifié, reporté, ou annulé. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par WEB Stratégies SARL sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement du jeu concours.

Article 9 – Règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, huissiers de justice, 54 Rue Taitbout - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il peut être consulté librement sur simple demande à la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier.

Il est également consultable gratuitement directement sur la page web dédiée au jeu concours sur le site www.atoutloisir.com

 

Article 10 – Fraude

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

 

Article 11 – Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.


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