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Conditions générales de vente


• Notre société
Raison sociale   Atout Loisir
Responsable   .
  .
Siège social   53 rue David Johnston
Code postal   33000
Ville   BORDEAUX
Pays   FRANCE
Téléphone   05 46 06 89 47
E-mail   contact@atoutloisir.com
Site web   www.atoutloisir.com
Horaires d'ouverture   du lundi au vendredi de 9h00/12h00 - 14h00/18h00
TVA intra-communautaire   FR12491470191
Siret   491 470 191 00058
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   AP

Préhambule

Le site est la propriété de Atout Loisir en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle  est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande vaut donc acceptation des présentes CGV. Les CGV détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes commandes passées auprès de la société atoutloisir.com pour l'ensemble des produits et services proposés. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Certaines modalités de ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par atoutloisir.com 

2. Fiche d'identification 
Le renseignement des informations nominales collectées aux fins de la vente à distance est indispensable pour le traitement et l'acheminement des produits ainsi que l'établissement des factures. Les informations et renseignements fournis par le client lors 
de sa commande engagent ce dernier.
atoutloisir.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées (adresse de livraison, de facturation et téléphone) et des conséquences qu'elles peuvent engendrer en terme de livraison. Les frais engagés par atoutloisir.com en cas de réexpédition d'une commande seront entièrement à la charge du client. Le client consent à l'utilisation de ces données par atoutloisir.com, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux offres promotionnelles qui pourraient l'intéresser.

Conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés" le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de nos services.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Atoutloisir.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. 
La vente sera conclue à compter de la validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou paypal, ou de la date de réception du règlement par chèque ou autres moyens de paiement. La confirmation du client vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Atoutloisir.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

4. Tarifs
Les tarifs indiqués sont en euros (€) et toutes taxes comprises incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Les prix sont en port offert ou port en plus (précisé dans chaque fiche produit ou dans le panier avant l'achat).
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

Pour les clients hors de la France Métropolitaine, un devis sera fait en fonction du pays du client. Le client s'engage à payer toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et tout autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Atoutloisir.com se dégage de tout responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

5. Paiements
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Atoutloisir.com. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire sécurisée en une fois ou 3 fois à partir de 150€ d'achats (Carte bleue, Visa, Mastercard ) en ligne
- Paypal pour les clients possédant un compte Paypal
- Chèque bancaire en 1 fois, 3 fois sans frais à partir de 100€ d'achats, 4 fois sans frais à partir de 300€ d'achats
- Virement bancaire à l'ordre de Atout Loisir Sarl
Banque Tarneaud Rochefort sur mer
Code banque : 10558  Code guichet : 02656
N° de compte : 15226500200  Clé Rib : 43
Iban : FR76 1055 8026 5615 2265 0020 043
Code Bic : TARNFR2L
- Par téléphone au 05 46 06 89 47
Vous ne souhaitez pas saisir votre règlement sur le site internet, notre conseiller prendra directement votre commande par téléphone
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h
Atoutloisir.com se réserve le droit de traiter en priorité les commandes réglées directement sur le site par Carte Bancaire ou Paypal, ou d'annuler une commande réservée par chèque ou virement en cas de non réception de ce dernier. Les produits demeurent la propriété d'Atoutloisir.com jusqu'au paiement complet du prix.

Le site atoutloisir.com fait l'objet d'un système de sécurisation par le protocole de cryptage CYBERMUT qui vous permet de régler via un serveur bancaire de notre banque CREDIT MUTUEL OCEAN dans un environnement sécurisé SSL. 
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.

6. Produits 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de atoutloisir.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par atoutloisir.com sont disponibles sauf rupture de stock. Les commande seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité (provisoire ou définitive) d'un de nos produits, atoutloisir.com s'engage à informer ses clients dans le plus bref délai par e-mail ou par téléphone. L'acheteur pourra s'il le souhaite annuler ou maintenir sa commande. Les disponibilités affichées le sont à titre indicatif et ne peuvent représenter un engagement contractuel.  

7. Livraison
Les livraisons s'effectuent en France Métropolitaine  (conditions particulières pour la CEE, les DomTom, la Corse et les pays hors CEE. Ces conditions seront communiquées à l'acheteur sur présentation d'un devis qui devra être accepté par l'acheteur. La livraison n'inclut pas le montage et la mise en service des produits.
Les livraisons s'effectuent par colissimo domicile ou relais colis ou par messagerie selon les articles commandés et leur poids. Lors de la livraison, le client doit fournir la preuve de son identité. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite à lettre, pour vous informer d'un second passage ou de la mise à disposition dans un relais colis le plus proche de votre domicile. Le transporteur vous informera par mail ou pas sms des conditions de retrait et des délais impartis pour récupérer votre marchandises. 
Les délais de livraison s'entendent hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de réception de commande.
Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 
Atoutloisir.com met tout en oeuvre pour respecter les délais indiqués. Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et nous ne pourrons être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou à une perte de colis causées par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

Aucune pénalité, ni indemnité pour retard de livraison de quelque nature que ce soit ne peut être réclamée.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, nous vous demandons de prendre contact avec nous par e-mail afin d'ouvrir une enquête auprès du transporteur. Cela peut prendre plusieurs jours pendant lesquels aucun remboursement ou aucun renvoi ne pourra être effectué.

8. Réclamation
IMPORTANT : Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement le ou les colis, d'en vérifier le contenu en présence du livreur, avant de signer le bordereau de livraison.
Dans le cas ou il manque un colis, indiquez le de façon précise sur le bordereau, de même si la marchandises est détériorée. Toute mention "sous réserves de déballage" ne sera pas prise en compte.
Vous disposez d'un délai de 48 heures par lettre recommandée pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur conformément à l'article L133-1 du code de commerce. 
Vous devez ensuite nous contacter par mail pour nous en informer. Vous disposez d'un mois à partir de la livraison de la commande pour nous faire part de pièces manquantes éventuelles. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. en SAV.

8. Rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer un droit de rétractation. 
Sont exclus du droit de rétractation tous les produits spécifiques "non standard" confectionnés sur-mesure ou personnalisés (bâches sur mesure ou à la découpe, serres et abris, châssis-tunnel,haies, gazon, commandes sur devis, sont exclues du droit de rétractation. Ces commandes spécifiques ne seront ni reprises ni remboursées.

Pour les autres marchandises "standard" que vous recevez généralement par colissimo, vous devez nous retourner à vos frais les marchandises selon le mode d'expédition suivant lequel nous vous l'avons envoyé, à l'état neuf dans son emballage d'origine, obligatoirement accompagné de sa facture, notices et accessoires. Tout produit abîmé, ou avec un emballage d'origine détérioré ne sera ni repris, ni remboursé.

Vos retours devront être adressés à :
Atout Loisir Sarl
53 rue David Johnston
33000 Bordeaux
En cas d'exercice du droit de rétractation atoutloisir.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans les frais contracté lors de l'expédition de la marchandise. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte par chèque bancaire dans un délai maximum de 15 jours après réception du produit retourné.

9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Atoutloisir.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais montage, fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de SAINTES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi inclus
de 9h00 a 12h00 au  05 46 06 89 47 (coût d'un appel local)  
ou par mail à atoutloisir@orange.fr (réponse dans les 48 heures)

10. Responsabilités
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à  nos obligations au titre des présentes CGV ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et /ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les tribunaux français (grèves, sinistres, manque de de matières premières dû aux fournisseurs, bris de machines, restrictions économiques nationales ou internationales, ou tout autre cas de forfaits)

11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présents et reproduits sur atoutloisir.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et pour le monde entier.

12. Mineurs
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez atoutloisir.com s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.




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